Avec plus de 200 000 signatures en France métropolitaine, le Contrat Nouvelles Embauches, mis en place le 4 août 2005, affiche déjà un bilan positif dans « la bataille de l’emploi » engagée par Dominique de Villepin.
Lors de son discours de politique générale devant les représentants de la Nation, le Premier ministre avait consacré plus de la moitié de son intervention à son "plan d’urgence" pour l’emploi, qui prévoit notamment des dispositions pour les très petites entreprises (TPE), l’emploi des jeunes et des seniors.
Le contrat « nouvelles embauches » (CNE) va dans le bon sens parce qu’il est fondé sur une analyse pertinente des freins actuels à l’embauche et qu’il apporte des réponses pragmatiques.
Il s'adresse aux entreprises du secteur privé de moins de 20 salariés, qui représentent 97% des entreprises en France.
Il s'agit d'un véritable contrat de travail, le titulaire de ce contrat bénéficiant de l'ensemble des droits et garanties qui s'attachent à la qualité de salarié. Conclu pour une durée indéterminée, ce contrat obéit toutefois à des modalités de rupture particulières durant les deux premières années qui suivent sa conclusion, le dispositif mis en place reposant sur la recherche d'un nouvel équilibre dans la relation de travail, en associant, à une simplification de la procédure de rupture, de nouvelles garanties (revenu de remplacement, aide au retour à l'emploi...) pour le salarié. Selon Laurence Parisot, présidente du MEDEF, « les chefs d’entreprise n’ont qu’un désir, faire grandir leur entreprise, la renforcer, et donc embaucher. Elle pense que le contrat nouvelle embauche est aujourd’hui une première occasion pour la France d’enclencher, à partir de ses plus petites entreprises, le mouvement de croissance dont nous avons besoin ».
En Indre et Loire, 88 % des adhérents du Medef Touraine dirigent des entreprises de moins de 20 salariés. Son président, Bruno Gonzague, s’est fortement engagé en faveur du CNE notamment en organisant des réunions d’informations avec la direction du travail et l’ANPE, il souhaite également créer un observatoire du CNE au sein du Medef Touraine.
Selon lui, les entreprises craignent d’embaucher dans la durée ou de manière définitive par crainte des contrats de travail et des prud’hommes (avec 146 000 salariés dans le privé, il y a eu 1 376 plaintes en 2004). Le CNE répond à toutes ses craintes, il est fait pour les chefs d’entreprises qui veulent construire des relations dans la durée.
Bruno Gonzague définit le CNE comme un Contrat D’emploi Indéterminé avec période de consolidation (et non période d’essai) de 24 mois. Il peut être conclu aussi bien pour un temps complet que pour un temps partiel. Le cas échéant, il peut être mis en place à l’issue d’un CDD ou d’une mission d’intérim dans la même entreprise.
Le CNE doit être établi par écrit. Afin d’éviter les litiges devant les prud’hommes, cet écrit se présente sous la forme d’un contrat type signé entre les deux parties.
Le collaborateur créé son propre poste dans l’entreprise. Le chef d'entreprise n’a aucun intérêt à licencier si il s’investit dans la formation de l’employé. Cela incite les patrons de PME à embaucher.
La rupture du CNE à l’initiative de l’employeur ne donne pas lieu à entretien préalable et doit simplement être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre décharge. Contrairement aux CDI classiques, il n’est pas nécessaire de motiver la rupture. C’est à réception de la lettre que le préavis commence à courir. Et c’est dès le préavis effectué et les indemnités versées que la rupture est effective.
Si le CNE permet de rompre le contrat plus aisément il faut toutefois insister sur le coût de cette rupture. En effet la rupture à l’initiative de l’employeur impliquera un coût de 10 % de la masse salariale, or en matière de licenciement très peu de conventions collectives prévoient le versement d’une indemnité de licenciement lors de la rupture d’un contrat conclu depuis moins de 2 ans. De plus lorsqu’elle existe elle est assise sur le salaire moyen des 12 ou 3 derniers mois et non sur le salaire brut perçu depuis le début du contrat.
Enfin la rupture à l’initiative de l’employeur au cours des deux premières années empêchera la conclusion d’un autre contrat « nouvelles embauches » entre le même employeur et le même salarié pendant trois mois à compter de la date de rupture.
Si la rupture du CNE se fait à l’initiative du salarié, il pourra bénéficier de l’assurance chômage selon les règles en vigueur. Toutefois si la rupture intervient après le quatrième mois du contrat et avant la fin du sixième mois, l’État lui verse une indemnité si il ne bénéficie pas de l’assurance-chômage.
Le salarié aura également droit à une couverture d’assurance chômage renforcée ainsi qu’aux droits à congé de formation et au droit individuel à la formation.
Propriétaire des boutiques de prêt-à-porter pour homme « Gant USA » et « new image » à Tours, Olivier Villard a pu créer un nouvel emplois au sein de son entreprise grâce au CNE : « mon comptable est plutôt sceptique sur les modalités de séparations, cependant je ne vois pas quel serait l’intérêt pour moi de me séparer de quelqu’un que j’ai formé ». Pour Ronan Billan, le CNE a facilité son introduction dans le marché du travail. Cet ancien étudiant en commerce international de 22 ans est aujourd’hui responsable de la boutique « Gant USA ». Il voit dans le CNE un emplois avec de vrais responsabilités qui lui permet de développer un réseau relationnel qui se forme avec les clients. Si Ronan est serein pour son avenir professionnel, il souhaite investir dans l’achat d’un appartement le plus rapidement possible : « il faut désormais engager une démarche au niveau de la consommation, je ne sais pas si il faut emprunter ou épargner ». Pour l’instant, les banques ont tendances à assimiler le CNE au CDD ce qui soulève les problèmes d’emprunts pour accéder à l’achat d’un bien immobilier voir même et seulement à la location.
Pour Bruno Gonzague « il faut plus de CNE et moins de CDD car la notion de durabilité est plus importante. De plus, l’employeur ne peut pas signer plus de deux CDD sur une période n’excédent pas 18 mois. Il faut toujours de l’intérim pour l’intérim mais plutôt que d’avoir des CDD il faut des CNE. Plus nous signerons de CNE, plus nous prouverons au législateur que c’est par l’assouplissement du droit du travail que nous créerons plus d’emplois. Le CNE est un moyen efficace pour rapprocher la demande de l’offre d’emploi. C’est un lien et un liant entre l’employeur et le collaborateur ».